Citation à comparaître
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
Procédure pénale[modifier | modifier le code]
Dans la procédure pénale canadienne, une citation à comparaître est un document écrit délivré par un policier ordonnant à une personne d'apparaître en Cour à la suite de la commission d'une infraction criminelle.
Procédure civile[modifier | modifier le code]
Dans la procédure civile québécoise, une citation à comparaître est un moyen d'obtenir la convocation d'un témoin à un procès civil.
